Module 19 min891 motsGratuit — sans compte

Deux plafonds, deux années

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 147 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

De quoi la franchise dispense-t-elle l'assujetti ?

De l'assujettissement à la TVADu paiement de la taxe sur la valeur ajoutéeDe toute obligation comptable

Question 2 sur 3

Quel plafond s'applique aux prestations de services pour l'année civile précédente ?

37 500 €41 250 €85 000 €

Question 3 sur 3

Combien de comparaisons le tableau du I impose-t-il ?

Une seuleDeux, sur deux périodes distinctesQuatre, une par montant

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