Module 19 min891 motsGratuit — sans compte
Deux plafonds, deux années
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 119 mots · 1 min
Exemple chiffré
Où se situe Atelier Céramique Nolan
Ses 34 000 € de l'an dernier restent sous le plafond de 37 500 € applicable aux prestations de services pour l'année civile précédente : la franchise était acquise au titre de cette première comparaison. Ses 39 000 € de l'année en cours restent sous les 41 250 € de la seconde ligne : la franchise n'a pas cessé. Mais ils dépassent les 37 500 € : l'an prochain, la comparaison avec l'année précédente échouera, et l'atelier sera soumis à la TVA dès le 1er janvier. La fondatrice a donc bien identifié le chiffre à surveiller — mais le module suivant montre ce qui se produit exactement le jour où il est franchi.
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