Module 18 min914 motsGratuit — sans compte

Déclarer son honorabilité à l'immatriculation

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 166 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Une société compte trois dirigeants personnes physiques. Combien de déclarations le dossier doit-il contenir ?

Une seule, signée par le représentant légalTrois, la déclaration étant nominativeDeux, la troisième n'étant due qu'au-delà d'un seuil de capital

Question 2 sur 3

Quel formulaire officiel faut-il utiliser ?

Aucun : une déclaration datée, signée et complète suffitLe cerfa dédié, sous peine de rejetLe modèle du greffe du tribunal compétent

Question 3 sur 3

Une holding est nommée directrice générale déléguée. Qui souscrit la déclaration ?

La holding, par son papier à en-têteSon représentant permanent, personne physiquePersonne : une personne morale en est dispensée

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