Module 18 min914 motsGratuit — sans compte
Déclarer son honorabilité à l'immatriculation
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 60 mots · 1 min
Exemple chiffré
Trois dirigeants, trois déclarations
Une société par actions simplifiée est constituée avec un président personne physique, un directeur général personne physique et une holding directrice générale déléguée. Le dossier doit comporter trois déclarations : une pour le président, une pour le directeur général, et une pour le représentant permanent désigné par la holding. L'associé minoritaire non dirigeant n'en produit aucune.
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