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Un coefficient à quatre décimales, et 6 462,72 € de moins
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr — fiche F24542 « Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales » : coefficient = T min + T delta × [(1/2) × (3 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute − 1)] puissance P ; le Smic horaire retenu est de 12,02 € et le Smic calculé pour un an vaut 1 820 fois ce montant ; T min vaut 0,0200 pour les deux catégories d'effectif ; T delta vaut 0,3781 pour les employeurs de moins de cinquante salariés redevables du Fnal à 0,10 % et 0,3821 pour ceux de cinquante salariés et plus redevables à 0,50 % ; l'exposant P vaut 1,75 ; le point de sortie est fixé à trois fois le Smic, soit 65 629,20 € par an ; le coefficient est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche ; page vérifiée le 15 juin 2026 — vérifiée le 9 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr — « RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? » (publié le 18 juin 2026) : depuis le 1er janvier 2026 la réduction générale dégressive unique réforme la réduction générale de cotisations patronales, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, pris pour l'application de l'article L241-13 du code de la sécurité sociale, gèle la valeur du Smic retenue pour le calcul à celle fixée au 1er janvier 2026, soit 12,02 € bruts de l'heure et 1 823,03 € bruts par mois. La page annonce par ailleurs un Smic annuel brut de 21 876,64 €, alors que le produit 1 820 × 12,02 donne 21 876,40 € — valeur cohérente avec le point de sortie de 65 629,20 € publié sur la fiche F24542, et retenue ici pour cette raison ; l'écart de 24 centimes est signalé plutôt que masqué — vérifiée le 9 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Smic horaire brut retenu — 12,02 €
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - T min — 0,0200
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - T delta, moins de 50 salariés — 0,3781
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - T delta, 50 salariés et plus — 0,3821
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
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- Calculateur de réduction générale
Appliquer la formule du coefficient à une rémunération et un effectif donnés.
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