Un coefficient à quatre décimales, et 6 462,72 € de moins

Un salarié à 2 200 € bruts par mois coûte 26 400 € de rémunération annuelle. La réduction générale retire 6 462,72 € de cotisations patronales, soit près d'un quart de ce salaire. Avant de lire la suite : d'où sort ce quart, et pourquoi pas un tiers ?

Une formule, cinq paramètres

La réduction générale dégressive unique ne se lit pas dans un barème. Elle se calcule, salarié par salarié, à partir d'un coefficient appliqué à la rémunération annuelle brute.

La formule s'écrit : coefficient = T min + T delta × [(1/2) × (3 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute − 1)] élevé à la puissance P.

Le Smic calculé pour un an vaut 1 820 fois le montant horaire retenu. Ce montant horaire est gelé à 12,02 €, ce qui donne un Smic annuel de référence de 21 876,40 €.

Le coefficient est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Cette précision n'est pas cosmétique : appliquée à une masse salariale, la quatrième décimale pèse encore quelques euros par salarié.

T min, T delta et l'effectif

T min vaut 0,0200 pour tous les employeurs. C'est le seuil minimal d'exonération, celui vers lequel le coefficient converge quand la rémunération monte.

T delta, lui, dépend de l'effectif, parce qu'il intègre le taux de la contribution au Fonds national d'aide au logement, qui n'est pas le même de part et d'autre de cinquante salariés.

Pour les employeurs de moins de cinquante salariés, redevables du Fnal à 0,10 %, T delta vaut 0,3781. Pour ceux de cinquante salariés et plus, redevables à 0,50 %, il vaut 0,3821.

L'écart de quatre dix-millièmes paraît dérisoire. Sur la même rémunération de 26 400 €, il fait passer le coefficient de 0,2448 à 0,2472, soit une soixantaine d'euros par an et par salarié.

Une dégressivité qui n'est pas une droite

L'exposant P vaut 1,75. C'est lui qui donne à la courbe sa forme : la réduction ne décroît pas linéairement avec le salaire, elle chute plus vite en bas de barème qu'en haut.

Au niveau du Smic annuel de référence, le crochet vaut 1 et le coefficient atteint son maximum : 0,02 + 0,3781, soit 0,3981 pour un employeur de moins de cinquante salariés.

À 26 400 €, le crochet est tombé à 0,742977 ; élevé à la puissance 1,75, il ne pèse plus que 0,594, et le coefficient descend à 0,2448. La réduction s'établit à 6 462,72 €.

À 40 000 €, le coefficient n'est plus que de 0,0716 et la réduction de 2 864 €. Entre 26 400 € et 40 000 €, la rémunération a augmenté de moitié et l'allègement a été divisé par plus de deux.

Le point de sortie du dispositif se situe à trois fois le Smic, soit 65 629,20 € de rémunération annuelle. Au-delà, la réduction générale ne s'applique plus.

Une lecture attentive de la formule montre qu'à ce point de sortie le crochet est nul et le coefficient vaut exactement T min, soit 0,0200. Le dispositif se termine donc sur une marche, pas sur une extinction progressive.