Taxe d'apprentissage
Calculez la taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale) et sa répartition fraction principale / solde.
Data verified · May 2026
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?
Le taux est de 0,68 % de la masse salariale brute annuelle, ramené à 0,44 % pour les entreprises d'Alsace-Moselle. La masse salariale brute correspond au total des rémunérations soumises à cotisations sociales.
Source: CGI art. 1599 ter A et suivants, France compétences. · updated 2026
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Everything about Taxe d'apprentissage
📋Overview+
Calcule la taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale brute) et sa répartition entre la fraction principale (87 %, versée à l'OPCO) et le solde (13 %, dépenses libératoires).
💡 Best practices
- L'Alsace-Moselle applique un taux spécifique de 0,44 %.
- Le solde de 13 % peut être affecté directement à des établissements habilités.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez la masse salariale brute annuelle.
- 2
Indiquez l'effectif de l'entreprise.
- 3
Obtenez la taxe due et sa ventilation.
📚Glossary+
- Fraction principale
- 87 % de la taxe, versée via l'OPCO pour financer l'apprentissage.
- Solde
- 13 % de la taxe, affecté à des dépenses libératoires (écoles, formations).
- Masse salariale brute
- Total des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
CGI art. 1599 ter A et suivants, France compétences.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Taxe d'apprentissage
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?+
Le taux est de 0,68 % de la masse salariale brute annuelle, ramené à 0,44 % pour les entreprises d'Alsace-Moselle. La masse salariale brute correspond au total des rémunérations soumises à cotisations sociales.
Comment se répartit la taxe d'apprentissage ?+
La taxe se ventile en deux parts : la fraction principale de 87 %, versée via l'OPCO pour financer l'apprentissage, et le solde de 13 %, affecté à des dépenses libératoires. Ce solde peut être versé directement à des écoles ou établissements de formation habilités.
Quelles données faut-il saisir pour calculer la taxe d'apprentissage ?+
Deux informations suffisent : la masse salariale brute annuelle et l'effectif de l'entreprise. Le calculateur applique le taux, puis affiche la taxe due, sa ventilation fraction principale / solde et le taux retenu.