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Intégration fiscale (groupe)

Pro

Mesurez l'économie d'IS d'un groupe intégré fiscalement par compensation des résultats des filiales.

Fiscalité

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Tout savoir sur Intégration fiscale (groupe)

Calcule le résultat d'ensemble d'un groupe intégré fiscalement (détention ≥ 95 %) et l'économie d'IS réalisée par compensation des bénéfices et déficits des membres.

💡 Bonnes pratiques

Le seuil de détention de 95 % doit être respecté de façon continue sur l'exercice.
L'intégration permet d'imputer immédiatement les déficits d'une filiale sur les bénéfices d'une autre.