Répartissez la TVA e-commerce B2C entre la France et l'UE selon le seuil OSS de 10 000 € de ventes à distance.
Données vérifiées · May 2026
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Détermine le régime de TVA applicable aux ventes e-commerce B2C : TVA française sous le seuil de 10 000 €, ou TVA du pays de destination déclarée via le guichet OSS au-delà.
Saisissez les ventes France et les ventes UE B2C (HT).
Indiquez le taux de TVA français et le taux moyen de destination.
Obtenez la répartition France / OSS et le régime applicable.
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
Directive (UE) 2017/2455 ; CGI art. 258 A ; guichet OSS.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
Tant que le total des ventes à distance intra-UE B2C ne dépasse pas 10 000 € par an, le vendeur applique la TVA française. Au-delà de ce seuil, il applique la TVA du pays de destination du client et la déclare via le guichet unique OSS.
Le One-Stop-Shop (OSS) est un guichet unique de déclaration de la TVA pour les ventes à distance B2C dans l'Union européenne. Il évite d'avoir à s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de destination : l'entreprise déclare et paie en une seule fois la TVA due dans les différents États membres.
Dès que le cumul des ventes à distance intra-UE B2C dépasse 10 000 € sur l'année. Ce seuil unique, en vigueur depuis le 1ᵉr juillet 2021, s'apprécie sur l'ensemble des ventes vers tous les pays de l'UE, et non pays par pays.
Non. Le seuil de 10 000 € ne porte que sur les ventes à distance vers les autres pays de l'UE. Les ventes réalisées en France restent soumises à la TVA française quel que soit leur montant.