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TVA e-commerce (OSS)

Pro

Répartissez la TVA e-commerce B2C entre la France et l'UE selon le seuil OSS de 10 000 € de ventes à distance.

Fiscalité

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Tout savoir sur TVA e-commerce (OSS)

Détermine le régime de TVA applicable aux ventes e-commerce B2C : TVA française sous le seuil de 10 000 €, ou TVA du pays de destination déclarée via le guichet OSS au-delà.

💡 Bonnes pratiques

Le seuil de 10 000 € s'apprécie sur l'ensemble des ventes à distance intra-UE.
L'option pour l'OSS est possible même sous le seuil pour simplifier la gestion.