Déterminer la résidence fiscale française selon l'art. 4 B du CGI : foyer/séjour principal (> 183 jours), activité principale ou centre des intérêts économiques en France.
Données vérifiées · July 2026
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Détermine si une personne est résident fiscal français au sens de l'article 4 B du CGI — question centrale pour les digital nomads et les expatriés. Est résident fiscal celui qui remplit au moins l'un des critères : (1) foyer ou lieu de séjour principal en France (séjour de plus de 183 jours dans l'année) ; (2) activité professionnelle principale exercée en France ; (3) centre des intérêts économiques en France. Un résident fiscal est imposé sur ses revenus mondiaux ; un non-résident seulement sur ses revenus de source française. En cas de double résidence, les conventions fiscales internationales tranchent.
200 jours de présence en France, sans autre critère : séjour principal caractérisé → résident fiscal français (imposition sur les revenus mondiaux).
Saisir le nombre de jours de présence en France dans l'année.
Indiquer si le foyer, l'activité principale ou le centre des intérêts économiques sont en France.
Lire le statut de résident fiscal.
Last data update
July 7, 2026
Sources and references
Résidence fiscale — art. 4 B CGI (foyer/séjour principal > 183 jours, activité principale, centre des intérêts économiques) — legifrance.gouv.fr.
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Dès qu'un critère de l'art. 4 B CGI est rempli : foyer ou séjour principal (> 183 jours), activité professionnelle principale ou centre des intérêts économiques en France.
Un séjour de plus de 183 jours caractérise le lieu de séjour principal et suffit à établir la résidence, mais les autres critères peuvent aussi la déclencher indépendamment.
La convention fiscale entre les deux États s'applique et tranche la résidence par des critères successifs (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité).