Déclaration meublé de tourisme en mairie — Cerfa 14004
Cerfa 14004*04 pour déclaration de meublé de tourisme en mairie. Obligatoire avant mise en location courte durée. Sanctions L324-1-1 Code du tourisme.
Cerfa 14004*04 pour déclaration de meublé de tourisme en mairie. Obligatoire avant mise en location courte durée. Sanctions L324-1-1 Code du tourisme.