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Les documents à tenir à disposition
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F21789 — Fin de contrat : documents à remettre au salarié (certificat de travail, solde de tout compte, attestation, état d'épargne salariale) — vérifiée le 11 septembre 2026
- service-public.gouv.fr F33359 — Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? — vérifiée le 4 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Rompre un contrat de travail
La procédure de rupture, dont la remise de ces documents est le dernier acte.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.