Module 219 min2321 motsGratuit — sans compte
Délimiter sa zone et lire les sources publiques
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Insee — définition « Bassin de vie » (dernière mise à jour le 6 août 2026, lue le 26 septembre 2026). L. 152 : « Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Insee — définition « Unité urbaine » (dernière mise à jour le 9 décembre 2020, lue le 26 septembre 2026). L. 154 : « une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Insee — « Recensement de la population » (page lue le 26 septembre 2026). L. 163-166 : statistiques « sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, emploi, etc.), des ménages (composition, taille, liens familiaux, etc) et de leurs logements » ; l. 186-188 : une collecte annuelle « concernant successivement toutes les communes de moins de 10 000 habitants et 40 % des logements des communes de plus de 10 000 habitants » ; l. 191-192 : les résultats « sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Insee — « Base permanente des équipements » (page lue le 26 septembre 2026). L. 161-163 : la BPE « répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année » ; l. 169-170 : communes, Iris et coordonnées ; l. 172-176 : « la structure de l'offre de services sur un territoire », « taux d'équipement par la mise en rapport des équipements et leurs utilisateurs potentiels » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Insee — « Nomenclature d'activités française » (dernière mise à jour le 30 juillet 2025, lue le 26 septembre 2026). L. 155-156 : « La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives » ; l. 175 : « NAF rév.2 (en vigueur jusqu'à la fin 2026) » ; l. 176-177 : « rechercher un code ou un libellé de la NAF rév.2 » ; l. 182 : « NAF 2025 (en vigueur dès janvier 2027) » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Insee — « Enquête Budget de famille » (page lue le 26 septembre 2026). L. 161-165 : l'enquête « vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom) », dépenses ventilées « dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires » — vérifiée le 26 septembre 2026
- Service-public Entreprendre — « Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché » (F35958, vérifiée le 4 novembre 2025, lue le 26 septembre 2026). L. 108-111 : « Enquêtes de terrain », « Questionnaires », recherches, « Analyses et conclusions à partir des informations récoltées » ; l. 173 : « Y a-t-il une législation particulière qui contraint ou modifie votre stratégie ? » ; l. 177 : l'Annuaire des entreprises pour « visualiser les entreprises situées sur un territoire et selon leur domaine d'activité, via une recherche avancée » ; l. 199-200 : questions sur les matières premières et le monopole des fournisseurs — vérifiée le 26 septembre 2026
- Service-public Entreprendre — « Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise » (F32887, vérifiée le 1er septembre 2024, lue le 26 septembre 2026). L. 145 : « Pour être artisan, vous devez répondre aux 3critères suivants » ; l. 146-147 : liste officielle des métiers de l’artisanat, moins de 11 salariés à la création ; l. 148 : « Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle » ; l. 154 : le réparateur de vélos parmi les « Exemples d'activités artisanales » ; l. 162 : « La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de chaque région est l'interlocuteur des artisans. » — vérifiée le 26 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
Ce module ne renvoie vers aucun autre contenu.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.