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Qui publie, quand, et sur quels supports
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Légifrance — Code du travail, article L1142-8 : dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, publication annuelle des indicateurs d'écarts de rémunération et des actions mises en œuvre, indicateurs rendus publics sur le site du ministère chargé du travail, version en vigueur depuis le 27 décembre 2021 — vérifiée le 8 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr — Index de l'égalité professionnelle : seuil de cinquante salariés, publication au plus tard le 1er mars, déclaration sur Égapro ; « L'index et les résultats obtenus à chaque indicateur doivent également être publiés sur le site internet de l'entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année. Cette publication doit être visible et lisible » et « les informations doivent être consultables au moins jusqu'à la publication des résultats de l'année suivante » ; mise à disposition du comité social et économique via la BDESE et transmission « aux services du ministre chargé du travail » via Égapro — la page ne mentionne pas l'inspection du travail (F35103, page vérifiée le 10 juillet 2025) — vérifiée le 8 septembre 2026
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- Lire un bulletin de paie
Les éléments de rémunération d'où sortent les données de l'index, et la distinction entre brut, net et éléments variables.
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