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Départ volontaire ou mise à la retraite
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- service-public.gouv.fr F13965 — Indemnité de départ à la retraite : départ volontaire et mise à la retraite, barèmes applicables — vérifiée le 4 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article D1237-1 : barème de l'indemnité de départ volontaire à la retraite selon l'ancienneté — vérifiée le 4 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Ancienneté à partir de laquelle le barème du départ volontaire démarre — 10 ans
legifrance.gouv.fr · millésime 2026
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