Module 18 min890 motsGratuit — sans compte
La valeur locative cadastrale
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- service-public.gouv.fr F59 — Taxe foncière sur les propriétés bâties — vérifiée le 12 septembre 2026
- legifrance.gouv.fr — Code général des impôts, détermination du revenu cadastral — vérifiée le 3 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Abattement forfaitaire sur la valeur locative bâtie — 50 %
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Exonération temporaire d'une construction nouvelle d'habitation — 2 ans
service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
Ce module ne renvoie vers aucun autre contenu.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.