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La valeur locative cadastrale
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 64 mots · 1 min
Exemple chiffré
La piscine qui change la catégorie
Un propriétaire fait construire une piscine et n'en informe pas l'administration. Trois ans plus tard, un survol photographique la révèle. La fiche cadastrale est corrigée, la valeur locative augmente pour les années à venir, et une régularisation porte sur les années non prescrites. La déclaration initiale aurait coûté le même supplément annuel, sans le rappel ni la majoration.
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