Deux jours et demi par mois

Salomé est embauchée en mars par la Boulangerie Serret, au salaire de 2 000 € brut par mois. En juillet, elle demande quatre semaines de congés. Son employeur lui répond qu'elle n'a droit qu'à ce qu'elle a acquis, et il a raison — mais il se trompe sur le calcul. Avant de lire : combien de jours acquiert-on par mois, et sur quelle période les compte-t-on ?

Deux jours et demi, trente au plus

L'article L3141-3 du code du travail tient en deux phrases. Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Le calcul est donc simple et le plafond cohérent : douze mois de travail effectif produisent trente jours ouvrables, soit exactement le maximum. Une année complète chez le même employeur ouvre les cinq semaines dont tout le monde parle.

Trois précisions du texte comptent autant que le chiffre. Les jours sont ouvrables, non ouvrés. Le mois doit être de travail effectif. Et l'acquisition se fait chez le même employeur, ce qui la rattache à une relation de travail donnée.

La distinction entre ouvrables et ouvrés est celle qui produit le plus de malentendus. Un décompte en jours ouvrables couvre six jours par semaine, un décompte en jours ouvrés cinq : trente jours ouvrables et vingt-cinq jours ouvrés désignent la même durée de cinq semaines.

Une période de référence, fixée à défaut d'accord

Les congés ne s'acquièrent pas sur l'année civile mais sur une période dite de référence, et le code laisse d'abord la négociation collective la fixer. L'article R3141-4 n'intervient qu'à défaut d'accord.

Il dispose alors : à défaut d'accord prévu à l'article L3141-10, le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.

Le texte réserve un cas particulier. Dans les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé, le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril. Le bâtiment et les travaux publics en relèvent classiquement.

Le décalage explique un phénomène que beaucoup de salariés vivent sans le nommer : les congés pris en été proviennent des droits acquis depuis le 1er juin de l'année précédente, et non depuis le 1er janvier.

L'ordre des textes mérite d'être noté au passage. Le code confie d'abord la fixation de cette période à un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche ; la date du 1er juin n'intervient qu'en son absence. Elle est une règle par défaut, non un principe.

Une entreprise couverte par un accord sur ce point ne trouvera donc pas sa réponse dans l'article R3141-4. C'est le réflexe à garder pour tout ce cours : plusieurs de ses règles cèdent devant un accord, et il faut vérifier lequel s'applique avant d'appliquer le texte supplétif.

Ce que l'acquisition ne dit pas

L'article fixe un droit, il n'organise pas la prise. Savoir combien de jours un salarié a acquis ne dit rien de la date à laquelle il peut les poser, ni de la fraction qu'il doit prendre d'un seul tenant : c'est l'objet du module suivant.

Le texte ne dit rien non plus du montant versé pendant le congé. L'indemnité de congés payés obéit à ses propres règles, et son calcul ne découle pas mécaniquement du salaire courant, comme le troisième module le montre.

Enfin, l'acquisition suppose du travail effectif, mais le code assimile à ce travail effectif un certain nombre de périodes qui n'en sont pas. C'est par ce mécanisme d'assimilation qu'un arrêt maladie peut, depuis 2024, ouvrir des droits.