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Trente-cinq heures, et trois plafonds
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Sources officielles
- Légifrance — Code du travail, article L3121-27 : la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ; version en vigueur depuis le 10 août 2016, issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article L3121-18 : la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail, cas d'urgence, ou cas prévus à l'article L. 3121-19 ; version en vigueur depuis le 10 août 2016 — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article L3121-20 : au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ; version en vigueur depuis le 10 août 2016 — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article L3121-22 : la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25 ; version en vigueur depuis le 10 août 2016 — vérifiée le 8 septembre 2026
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- Calcul des heures supplémentaires
Le décompte des heures au-delà de trente-cinq et la majoration qui s'y attache.
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