Module 19 min879 motsGratuit — sans compte
Trente-cinq heures, et trois plafonds
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 71 mots · 1 min
Exemple chiffré
Les semaines à 46 heures d'IndustrieModerne
Une semaine à 46 heures ne franchit pas le plafond hebdomadaire de quarante-huit heures : elle est licite à ce titre. Elle produit en revanche onze heures supplémentaires au-delà des trente-cinq heures légales. Et si l'atelier enchaîne assez de semaines chargées pour que la moyenne sur douze semaines consécutives dépasse quarante-quatre heures, la même organisation devient irrégulière sans qu'aucune semaine prise isolément ne l'ait été.
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