Module 18 min903 motsGratuit — sans compte

Déclarer qui détient la société

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 162 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Un associé détient 9,8 % du capital en direct. Figure-t-il nommément au tableau ?

Oui, tout associé est nommé quelle que soit sa partNon, il reste sous le seuil de détention de dix pour centOui, s'il s'agit d'une personne morale

Question 2 sur 3

Dans quel ordre remplir le tableau ?

Les blocs nominatifs d'abord, les compteurs ensuite par additionLes compteurs d'abord, puis les blocs qu'ils encadrentL'ordre est indifférent, les deux se recoupent d'eux-mêmes

Question 3 sur 3

À quelle date s'apprécie la composition du capital déclarée ?

À la clôture de l'exerciceÀ la date de l'assemblée d'approbation des comptesEn moyenne sur l'exercice écoulé

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