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Déclarer qui détient la société
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 72 mots · 1 min
Exemple chiffré
La société aux deux associés significatifs
Capital divisé en 10 000 parts. Une holding détient 6 000 parts, soit 60 %, et la dirigeante 2 500 parts, soit 25 %. Le solde de 1 500 parts se répartit entre huit petits porteurs, tous sous le seuil de 10 %. Le tableau nomme deux détenteurs seulement, mais ses compteurs portent bien une personne morale, neuf personnes physiques et 10 000 parts au total.
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