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Avant, jamais après
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Légifrance — Code du travail, article L1221-10 : l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet, l'employeur accomplissant cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés ; version en vigueur depuis le 1er mai 2008 — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article R1221-4 : la déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche ; version en vigueur depuis le 1er août 2011, issue du décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 — vérifiée le 8 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Déclaration préalable à l'embauche
Le formulaire lui-même, ses champs et le circuit par lequel il est adressé.
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