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Un stagiaire n'est pas un salarié
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Sources officielles
- Service-public — Stage d'un étudiant en milieu professionnel (F16734, vérifié le 1er janvier 2026) : le stagiaire doit signer une convention de stage, dont les mentions obligatoires couvrent cursus, compétences, activités, enseignant référent et tuteur, dates, durée hebdomadaire, gratification, encadrement, avantages, protection sociale, suspension et résiliation, règlement intérieur ; durée de six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement, atteinte dès 924 heures de présence effective ; trois stagiaires au maximum en même temps dans les entreprises de moins de 20 salariés, 15 % de l'effectif au-delà ; délai de carence d'un tiers de la durée du stage précédent entre deux stages à un même poste ; un stage ne peut pas remplacer un salarié absent, exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité ni occuper un emploi saisonnier ; le stagiaire est accompagné par un tuteur garant des objectifs pédagogiques ; l'employeur tient à jour la liste des conventions et inscrit les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel — vérifiée le 11 septembre 2026
- Service-public Entreprendre — Stages, obligations de l'employeur (F20559, vérifié le 1er janvier 2026) : les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps ; chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période — vérifiée le 11 septembre 2026
- Service-public Entreprendre — Registres obligatoires dans l'entreprise (F1784, vérifié le 5 février 2026) : le registre unique du personnel comporte des mentions obligatoires concernant l'identification des salariés, des stagiaires et des personnes volontaires en service civique ; pour les stagiaires, nom et prénoms, dates de début et de fin de la période de formation, nom et prénoms du tuteur et lieu de présence du stagiaire — vérifiée le 11 septembre 2026
- urssaf.fr — Accueillir un stagiaire étudiant (lecture en secours, #174 ; mise à jour le 12 juin 2026) : la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas être supérieure à six mois par année d'enseignement ; l'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel — vérifiée le 11 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Durée maximale de stage par organisme et par année d'enseignement — 6 mois
service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calculateur de gratification de stage
Chiffrer la gratification due selon les heures de présence effective.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.