Calculez l'exonération d'IR/IS ZFU-TE (100 % pendant 5 ans puis dégressif 60/40/20 %), le plafond 50 000 €/an majoré de 5 000 €/salarié embauché résident, et vérifiez la clause d'embauche locale 50 %.
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Calcule l'exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont bénéficient les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine — Territoire Entrepreneur (ZFU-TE, CGI Art. 44 octies A) : 100 % pendant les 5 premières années d'activité en zone, puis dégressif (60 % les années 6 à 8, 40 % les années 9-10, 20 % les années 11-12), plafonné à 50 000 € de bénéfice exonéré par période de 12 mois, majoré de 5 000 € par salarié embauché résident en ZFU/QPV. Vérifie également la clause d'embauche locale (au moins 50 % des salariés doivent résider en ZFU/QPV au-delà du premier salarié) et l'éligibilité temporelle du dispositif.
Renseignez le bénéfice fiscal de l'exercice, l'année de première implantation en ZFU-TE et l'année de l'exercice évalué.
Confirmez que l'implantation est intervenue avant la date limite d'entrée dans le dispositif.
Renseignez l'effectif salarié total et l'effectif résidant en ZFU/QPV pour vérifier la clause d'embauche locale (50 % minimum).
Indiquez le nombre de salariés embauchés résidents pour majorer le plafond d'exonération (+5 000 €/salarié).
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
CGI Art. 44 octies A ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-10.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
100 % du bénéfice fiscal est exonéré pendant les 5 premières années d'activité en zone, dans la limite du plafond de 50 000 € par période de 12 mois (majoré de 5 000 € par salarié embauché résident en ZFU/QPV).
Au-delà du premier salarié, l'entreprise doit employer au moins 50 % de salariés résidant en ZFU ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du même bassin d'emploi, sous peine de voir l'exonération suspendue pour l'exercice concerné.
Non, l'entrée dans le dispositif (implantations nouvelles ouvrant droit à l'exonération) est bornée dans le temps et reconduite par lois de finances successives — vérifiez la date limite d'entrée en vigueur au moment de l'implantation.