Identifiez le montant de TVA à autoliquider selon le cas (sous-traitance BTP, acquisition intracommunautaire, importation, service B2B), l'impact de trésorerie réel et le risque en cas de TVA facturée à tort.
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Calcule le montant de TVA à autoliquider par le preneur/client redevable dans les 4 cas usuels de mécanisme d'autoliquidation en France : sous-traitance BTP (CGI Art. 283-2 nonies), acquisitions intracommunautaires (CGI Art. 256 bis), importations depuis pays tiers (CGI Art. 291, généralisé depuis 2022) et services B2B reçus de prestataires étrangers (CGI Art. 283-2). Chiffre l'impact de trésorerie réel (nul si le droit à déduction est intégral, car la TVA est collectée et déduite sur la même déclaration CA3), signale le risque d'une TVA facturée à tort par le fournisseur (non déductible chez le client) et l'amende de 5 % en cas d'autoliquidation omise ou tardive.
Sélectionnez le cas d'autoliquidation concerné (BTP, intracommunautaire, import, service B2B).
Renseignez le montant HT de la transaction et le taux de TVA applicable.
Indiquez votre droit à déduction (100 % si activité pleinement taxable, moins en cas de prorata).
Si le fournisseur a facturé la TVA à tort au lieu d'autoliquider, ou si une autoliquidation a été omise, renseignez les montants correspondants pour évaluer le risque.
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
CGI Art. 283-2 nonies ; CGI Art. 256 bis ; CGI Art. 291 ; CGI Art. 1788 A ; BOI-TVA-DECLA-10-10-20.
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C'est le mécanisme par lequel le client (preneur), et non le fournisseur, déclare la TVA due sur une opération : il la mentionne à la fois en TVA collectée et en TVA déductible sur sa propre déclaration CA3. L'impact de trésorerie est nul si le client dispose d'un droit à déduction intégral.
Non, depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est généralisée et obligatoire sur la déclaration de TVA (CA3) pour tous les redevables identifiés à la TVA en France (CGI Art. 291).
Cette TVA, facturée à tort, n'est pas déductible chez vous (BOI-TVA-DED-10-10) : c'est une perte sèche qu'il faut faire corriger par le fournisseur via une facture rectificative, plutôt que de tenter de la déduire.