Taxes sur les véhicules de société
Estimez les taxes annuelles sur les véhicules de société (CO2 + polluants atmosphériques) — ex-TVS.
Data verified · May 2026
La TVS existe-t-elle encore ?
Non, l'ancienne TVS a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le simulateur estime ces deux composantes à partir des émissions du véhicule et du type de carburant.
Source: CIBS art. L421-93 et suiv. (ex-TVS). · updated 2026
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Everything about Taxes sur les véhicules de société
📋Overview+
Estime les deux taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS) : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon le carburant. Estimation indicative (barème CO2 réel au gramme).
💡 Best practices
- Les véhicules électriques et certains hybrides bénéficient d'exonérations.
- Le barème CO2 réel est progressif au gramme : confirmez avec le barème officiel.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez les émissions de CO2 (g/km).
- 2
Sélectionnez le type de carburant.
- 3
Indiquez le nombre de véhicules.
- 4
Obtenez la taxe estimée totale.
📚Glossary+
- Taxe CO2
- Tarif fonction des émissions de CO2 (barème WLTP au gramme).
- Taxe polluants
- Forfait annuel selon la catégorie de carburant.
- Exonération
- Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe CO2.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
CIBS art. L421-93 et suiv. (ex-TVS).
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Taxes sur les véhicules de société
La TVS existe-t-elle encore ?+
Non, l'ancienne TVS a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le simulateur estime ces deux composantes à partir des émissions du véhicule et du type de carburant.
Les véhicules électriques paient-ils ces taxes ?+
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe CO2, et certains hybrides bénéficient également d'exonérations. Le choix de motorisation de la flotte est donc le premier levier pour réduire la facture annuelle.
Le montant affiché est-il le montant exact à payer ?+
Non, il s'agit d'une estimation indicative : le barème CO2 réel est progressif au gramme (barème WLTP) et doit être confirmé avec le barème officiel. Utilisez le résultat comme ordre de grandeur pour budgéter, pas comme montant de liquidation définitif.