Calculez la déduction exceptionnelle pour poids lourds propres (Art. 39 decies A, prorogé jusqu'en 2030) ou navires à propulsion propre (Art. 39 decies C) — le suramortissement industriel 140 % est éteint depuis fin 2022.
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Chiffre la déduction exceptionnelle (« suramortissement ») applicable aux biens d'équipement encore éligibles : poids lourds à motorisation propre (gaz naturel, électrique, hydrogène) acquis jusqu'au 31 décembre 2030 (CGI Art. 39 decies A, prorogé par la loi de finances 2024), et navires à propulsion décarbonée acquis jusqu'au 31 décembre 2025 (CGI Art. 39 decies C). Rappelle que le suramortissement industriel « 140 % » (robotique, impression 3D, biens acquis 2019-2020/2022) est ÉTEINT et ne s'applique plus à aucune nouvelle acquisition. La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation du bien, en plus de l'amortissement comptable normal.
Sélectionnez le dispositif visé (poids lourd propre, navire à propulsion propre, ou 140 % industriel pour vérifier son extinction).
Renseignez la valeur d'origine HT du bien et le taux de déduction exceptionnelle applicable à sa catégorie.
Indiquez la durée normale d'utilisation du bien pour la répartition linéaire de la déduction.
Renseignez la date d'acquisition pour vérifier l'éligibilité temporelle au dispositif.
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
CGI Art. 39 decies A ; CGI Art. 39 decies C ; BOI-BIC-BASE-100.
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Non, il est éteint. Ce dispositif de la loi de finances 2019 s'appliquait aux biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 (prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 pour les commandes passées avant fin 2020). Aucune nouvelle acquisition n'y est plus éligible depuis fin 2022.
Jusqu'au 31 décembre 2030, ce dispositif ayant été prorogé par la loi de finances 2024 (CGI Art. 39 decies A). Il concerne les véhicules de plus de 2,6 tonnes à motorisation gaz naturel, électrique ou hydrogène.
Elle correspond à un pourcentage de la valeur d'origine HT du bien (variable selon le dispositif et la catégorie), réparti linéairement sur la durée normale d'utilisation du bien, en plus de l'amortissement comptable ordinaire.