Calculez la reprise annuelle au résultat et l'étalement de l'imposition d'une subvention d'investissement.
Données vérifiées · May 2026
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Calcule la reprise annuelle au résultat d'une subvention d'investissement et l'étalement de son imposition au rythme de l'amortissement du bien financé (CGI art. 42 septies).
Saisissez le montant de la subvention.
Indiquez la durée d'amortissement du bien financé.
Précisez si le bien est amortissable.
Obtenez la reprise annuelle et la modalité d'imposition.
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
CGI art. 42 septies ; PCG (compte 13).
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.