Vérifiez la déductibilité fiscale de vos provisions (Art. 39-1-5° CGI) — probabilité, précision, événement en cours — et chiffrez le surcoût d'IS des réintégrations (retraite, propre assureur, risque général).
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Vérifie, pour chaque provision comptabilisée, les 3 conditions cumulatives de déductibilité fiscale posées par l'Art. 39-1-5° CGI (perte ou charge probable, nettement précisée dans son objet, trouvant son origine dans un événement survenu pendant l'exercice), ainsi que les cas de réintégration systématique quelles que soient ces conditions (provision pour indemnités de départ à la retraite, provision pour propre assureur, provision à caractère de réserve générale non précisée). Chiffre le total réintégré au résultat fiscal et le surcoût d'IS correspondant.
Listez chaque provision comptabilisée avec son libellé et son montant.
Pour chaque provision, cochez si les 3 conditions de déductibilité sont réunies (probable, nettement précisée, événement en cours).
Signalez les provisions relevant d'un motif d'exclusion automatique (retraite, propre assureur, réserve générale non précisée).
Lisez le détail ligne par ligne, le total réintégré au résultat fiscal et le surcoût d'IS correspondant.
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
CGI Art. 39-1-5° ; BOI-BIC-PROV-10-10 ; BOI-BIC-PROV-30.
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La perte ou charge doit être probable (pas seulement possible), nettement précisée dans son objet et son montant, et trouver son origine dans un événement survenu pendant l'exercice, comptabilisée avant la clôture de celui-ci (Art. 39-1-5° CGI).
Non. Les provisions constituées pour couvrir des charges futures de retraite ne sont pas déductibles fiscalement ; seules les cotisations versées à un organisme de retraite externe le sont.
C'est la provision qu'une entreprise constitue pour s'auto-assurer contre un risque au lieu de souscrire une assurance externe. Elle n'est pas déductible : la charge n'est reconnue fiscalement qu'au moment où le sinistre se réalise effectivement.