Calculez l'actif net d'impôt différé (IDA/IDP) selon la méthode du report variable (Règlement ANC 2020-01) à partir des différences temporelles participation, amortissements dérogatoires et congés payés.
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Calcule la position nette d'impôt différé (actif ou passif) selon la méthode du report variable prévue par le Règlement ANC n° 2020-01 pour les comptes consolidés — les comptes sociaux individuels français ne comptabilisent pas d'impôt différé. Recense les différences temporelles usuelles (participation des salariés décalée d'un exercice, amortissements dérogatoires, congés payés) et calcule l'impôt différé actif (IDA) et passif (IDP) au taux d'IS attendu lors de l'exercice de renversement, ainsi qu'une preuve d'impôt simplifiée comparant le taux effectif au taux théorique.
Renseignez le résultat comptable avant impôt de l'exercice.
Listez chaque différence temporelle (participation, amortissements dérogatoires, congés payés, autre) avec son montant et son sens (IDA ou IDP).
Ajoutez les différences permanentes nettes éventuelles (ex. amendes non déductibles), qui ne génèrent pas d'impôt différé.
Lisez la position nette d'impôt différé, la charge d'impôt totale et l'écart entre taux effectif et taux théorique (preuve d'impôt).
Last data update
July 4, 2026
Sources and references
Règlement ANC n° 2020-01 ; CGI Art. 237 bis A ; CGI Art. 39-1-1° bis ; BOI-IS-BASE-30.
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Un IDA naît lorsqu'une charge est comptabilisée avant d'être fiscalement déductible — cas type de la participation des salariés, comptabilisée en charge de l'exercice N mais déductible fiscalement seulement l'exercice de son versement (N+1). L'entreprise paie un impôt en excès aujourd'hui, qu'elle récupérera lors de la déduction fiscale future.
Un IDP naît lorsqu'une charge est déduite fiscalement avant d'être comptabilisée — cas type des amortissements dérogatoires, où l'amortissement fiscal accéléré excède l'amortissement comptable linéaire les premières années. L'écart s'inverse ensuite, générant un impôt à payer plus tard.
Selon la méthode du report variable (Règlement ANC 2020-01), au taux d'IS dont l'application est attendue lors de l'exercice de renversement de la différence temporelle, réajusté à chaque changement de taux voté par le législateur.