Déclaration de TVA CA3
Calculez la TVA collectée par taux, la TVA déductible et la TVA nette à payer (régime réel normal, formulaire CA3).
Data verified · May 2026
Qui doit déposer une déclaration de TVA CA3 ?
La CA3 (formulaire n° 3310) concerne les entreprises relevant du régime réel normal de TVA. Elle récapitule la TVA collectée sur les ventes par taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), la TVA déductible sur les achats et le solde net à payer ou le crédit à reporter. Ce simulateur reconstitue cette mécanique à partir de vos bases HT.
Source: Formulaire CA3 (n° 3310), BOFiP BOI-TVA-DECLA. · updated 2026
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Everything about Déclaration de TVA CA3
📋Overview+
Reconstitue la déclaration de TVA CA3 (régime réel normal) : TVA collectée par taux, TVA déductible sur biens, services et immobilisations, crédit antérieur et solde net.
💡 Best practices
- La TVA sur immobilisations se déclare sur une ligne distincte du CA3.
- Un crédit de TVA peut être reporté ou faire l'objet d'une demande de remboursement.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez les bases HT taxables par taux de TVA.
- 2
Indiquez la TVA déductible (biens & services, immobilisations).
- 3
Ajoutez le crédit de TVA reporté.
- 4
Obtenez la TVA nette à payer ou le crédit à reporter.
📚Glossary+
- TVA collectée
- TVA facturée aux clients, à reverser.
- TVA déductible
- TVA récupérable sur les achats et immobilisations.
- Crédit de TVA
- Excédent de TVA déductible, remboursable ou reportable.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
Formulaire CA3 (n° 3310), BOFiP BOI-TVA-DECLA.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Déclaration de TVA CA3
Qui doit déposer une déclaration de TVA CA3 ?+
La CA3 (formulaire n° 3310) concerne les entreprises relevant du régime réel normal de TVA. Elle récapitule la TVA collectée sur les ventes par taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %), la TVA déductible sur les achats et le solde net à payer ou le crédit à reporter. Ce simulateur reconstitue cette mécanique à partir de vos bases HT.
Pourquoi la TVA sur les immobilisations est-elle saisie à part ?+
Parce que la TVA déductible sur immobilisations se déclare sur une ligne distincte du CA3, séparée de celle des biens et services courants. Le simulateur reprend cette distinction avec deux champs dédiés. Le total déductible combine les deux montants pour calculer le solde net.
Que devient un crédit de TVA constaté sur la déclaration ?+
Un crédit de TVA — quand la TVA déductible excède la TVA collectée — peut être reporté sur les déclarations suivantes ou faire l'objet d'une demande de remboursement. Si vous disposez d'un crédit issu d'une période antérieure, saisissez-le dans le champ dédié : il viendra réduire la TVA nette à payer de la période.