Calculer le crédit d'impôt CICE (art. 244 quater C CGI) pour les exercices 2013-2018 : taux × masse salariale éligible. Dispositif supprimé au 1er janvier 2019.
Données vérifiées · July 2026
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Calcule le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE, art. 244 quater C du CGI). Attention : il s'agit d'un dispositif HISTORIQUE, en vigueur de 2013 à 2018 et SUPPRIMÉ au 1er janvier 2019, où il a été remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Le CICE était égal à un taux appliqué à la masse salariale éligible (rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC) : 6 % en régime général, 7 % en 2017, 4 % en 2013, et 9 % outre-mer. Ce calculateur reste utile pour les exercices antérieurs et les régularisations.
Masse salariale éligible 500 000 €, taux 6 % : crédit d'impôt CICE 30 000 €.
Saisir la masse salariale éligible (rémunérations ≤ 2,5 SMIC).
Indiquer le taux CICE de l'année concernée.
Lire le montant du crédit d'impôt.
Last data update
July 7, 2026
Sources and references
CICE art. 244 quater C CGI (taux 6 %, 7 % en 2017, assiette ≤ 2,5 SMIC ; supprimé au 01/01/2019) — legifrance.gouv.fr / impots.gouv.fr (historique).
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
Non — il a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales. Ce calculateur sert aux exercices antérieurs.
Taux (6 % en général, 7 % en 2017) appliqué à la masse salariale éligible, c'est-à-dire les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Les rémunérations brutes ≤ 2,5 SMIC. Une rémunération dépassant ce seuil était exclue en totalité de l'assiette.