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Module 19 min908 motsGratuit — sans compte

Relancer, puis mettre en demeure

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 143 mots · 3 min

Testez-vous

Question 1 sur 3

Question 1 sur 3

Quand les pénalités de retard commencent-elles à courir entre professionnels ?

Question 2 sur 3

Question 2 sur 3

La relance est-elle un préalable obligatoire à la mise en demeure ?

Question 3 sur 3

Question 3 sur 3

Quel effet propre la mise en demeure produit-elle ?

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