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La CET et son plafonnement
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F23548 — Peut-on plafonner la contribution économique territoriale ? — vérifiée le 12 septembre 2026
- bofip.impots.gouv.fr BOI-IF-CFE-40-30-20-30 — Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée — vérifiée le 12 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Plafond de la valeur ajoutée, entreprises sous le seuil — 80 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Plafond de la valeur ajoutée, entreprises au-dessus du seuil — 85 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Chiffre d'affaires séparant les deux plafonds de valeur ajoutée — 7 600 000 €
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
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