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Module 18 min865 motsGratuit — sans compte

La CET et son plafonnement

Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 76 mots · 1 min

Exemple chiffré

Pourquoi une petite structure y a droit plus souvent

Un artisan réalise 400 000 € de chiffre d'affaires mais dégage seulement 20 000 € de valeur ajoutée, ses achats représentant l'essentiel de ses recettes. Sa cotisation foncière s'élève à 600 €. Rapportée à sa valeur ajoutée, cette seule cotisation dépasse déjà largement la fraction retenue par le plafonnement. Un cabinet de conseil au même chiffre d'affaires, avec 300 000 € de valeur ajoutée, n'en approchera jamais.

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