La CET et son plafonnement

Le cours22
Cas pratique1
QCM1
Sources et liens1

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Module 1 sur 3

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De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 176 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

De quoi la contribution économique territoriale est-elle composée ?

D'une cotisation uniqueD'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutéeDe la taxe foncière et de la taxe d'habitationD'une taxe locale et d'une taxe nationale

Question 2 sur 3

Quelle valeur ajoutée sert de référence au plafonnement ?

Celle du tableau de gestionCelle déterminée selon les règles de la cotisation sur la valeur ajoutéeLe résultat d'exploitationLe chiffre d'affaires net

Question 3 sur 3

Quel profil d'entreprise bénéficie le plus souvent du mécanisme ?

Une entreprise à forte valeur ajoutéeUne activité à faible valeur ajoutée avec un outil coûteuxUne société sans locauxUne entreprise en forte croissance

Revenir au programme Module 2 — suivantCalculer le dégrèvement et sa limite

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Sources officielles datéeschaque taux cite son texte et sa date de lecture

Résultat complet et gratuitjamais tronqué, jamais flouté, sans compte

Vous validez, vous déposezrien n'est signé ni transmis en votre nom

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