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Pourquoi une entreprise a deux résultats
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- BOFiP — BIC, base d'imposition : rectifications extra-comptables, distinction entre réintégrations et déductions, tableaux 2058-A (cerfa 10951) et 2033-B (cerfa 10957) (BOI-BIC-BASE-30, version du 3 février 2016) — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code général des impôts, article 209 : bénéfices imposables déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, version en vigueur du 31 décembre 2023 — vérifiée le 8 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Le tableau 2058-A de la liasse fiscale
Le formulaire où les réintégrations et les déductions se listent une à une, et d'où sort le résultat fiscal soumis à l'impôt.
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