Pourquoi une entreprise a deux résultats

Atelier Roussel affiche 120 000 € de bénéfice à son compte de résultat. Son expert-comptable lui annonce que l'impôt portera sur 124 000 €. Le dirigeant cherche l'erreur comptable : il n'y en a aucune, les deux chiffres sont justes. Avant de lire : pourquoi une entreprise a-t-elle deux résultats, et lequel des deux paie ?

Un point de départ, deux finalités

Le résultat comptable répond à une question : que vaut l'exercice écoulé pour ceux qui lisent les comptes ? Le résultat fiscal en pose une autre : sur quelle base l'impôt est-il dû ? Les deux partent des mêmes écritures, mais la seconde applique des règles que la première ignore.

Le second ne se calcule donc pas séparément. La doctrine est explicite : pour obtenir le résultat fiscal net, il est parfois nécessaire de soumettre le résultat comptable net à des rectifications extra-comptables, positives ou négatives, en raison de dispositions particulières.

Le mot « extra-comptable » dit l'essentiel. Ces corrections ne modifient ni le bilan ni le compte de résultat publiés. Une entreprise dont l'impôt porte sur 124 000 € continue d'afficher 120 000 € de bénéfice à ses associés, et les deux présentations sont exactes.

La territorialité : seuls les bénéfices français

Une règle précède toutes les autres. L'article 209 du code général des impôts détermine les bénéfices imposables en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, auxquels s'ajoutent ceux que les conventions internationales attribuent à la France.

C'est une particularité française qui surprend les lecteurs étrangers. Le bénéfice d'une succursale exploitée hors de France échappe en principe à l'impôt français, quand d'autres États imposent le résultat mondial de leurs sociétés et accordent ensuite des crédits d'impôt.

Pourquoi les deux règles divergent

La comptabilité cherche à donner une image fidèle de l'entreprise à ceux qui la lisent : associés, banquiers, fournisseurs. Elle privilégie donc la représentation économique, quitte à retenir des estimations que personne n'a encore payées.

La fiscalité poursuit un autre but : asseoir un impôt de façon égale entre contribuables, et sans laisser à chacun le soin d'apprécier ce qui le concerne. Elle refuse donc certaines charges par principe, indépendamment de leur réalité économique.

Les deux logiques ne sont pas contradictoires, elles répondent à des questions différentes. C'est pourquoi l'écart entre les deux résultats n'est jamais une anomalie à corriger, mais une conséquence attendue du système.

Un tableau, deux régimes

Le passage n'est pas laissé à la libre rédaction. Il se formalise dans un tableau de la liasse fiscale, dont le numéro dépend du régime d'imposition : le tableau 2058-A pour le régime réel normal, le tableau 2033-B pour le régime simplifié.

• Partir du résultat comptable net de l'exercice, tel qu'il ressort du compte de résultat.
• Recenser les charges comptabilisées que la fiscalité n'admet pas, et les ajouter.
• Recenser les produits non imposables ou déjà imposés, et les retrancher.
• Reporter le total sur le tableau de la liasse correspondant au régime d'imposition.
• Conserver le détail de chaque ligne, qui devra être justifiée en cas de contrôle.

L'ordre de ces étapes n'est pas indifférent. Commencer par le tableau plutôt que par le compte de résultat conduit à chercher des rectifications sans savoir d'où elles partent, et c'est ainsi qu'une ligne se retrouve comptée deux fois.

Ce tableau est la pièce que l'administration lit en premier lors d'un contrôle. Chaque ligne y désigne une rectification et son montant : il ne raconte pas seulement le résultat, il expose le raisonnement qui y conduit, ligne par ligne.