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Ce que l'entreprise verse déjà
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F22570 — Contribution à la formation professionnelle — vérifiée le 3 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr F22574 — Taxe d'apprentissage — vérifiée le 3 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Contribution formation, moins de onze salariés — 0,55 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Contribution formation, onze salariés et plus — 1 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Effectif à partir duquel le taux augmente — 11
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Contribution assise sur les rémunérations des contrats courts — 1 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Taxe d'apprentissage, part principale — 0,59 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Taxe d'apprentissage, solde à affecter — 0,09 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Taxe d'apprentissage en Alsace-Moselle — 0,44 %
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Plafond mensuel de masse salariale ouvrant l'exonération — 11 202,10 €
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Effectif à partir duquel la contribution supplémentaire s'applique — 250
entreprendre.service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.