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Module 19 min886 motsGratuit — sans compte

Ce que l'entreprise verse déjà

Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 72 mots · 1 min

Exemple chiffré

Dix salariés, et déjà trois prélèvements

Un atelier de dix personnes verse 300 000 € de salaires bruts dans l'année. Il acquitte la contribution à la formation professionnelle au taux des moins de onze salariés, la taxe d'apprentissage dans ses deux fractions, et la contribution des contrats courts sur la part correspondante. Aucun de ces montants n'apparaît sur un bulletin de paie : ils se lisent uniquement dans la déclaration sociale mensuelle.

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