Ce que l'entreprise verse déjà

Avant de chercher comment financer une formation, il faut voir ce qui part déjà. Sur une masse salariale de 300 000 €, une entreprise de dix personnes verse chaque année plus de 3 600 € au titre de la formation et de l'apprentissage, sans que personne ne le lise jamais sur un bulletin.

Deux prélèvements distincts, une même assiette

Toute entreprise employant du personnel finance la formation professionnelle par deux prélèvements assis sur la masse salariale brute. Le premier alimente la formation continue des salariés, le second l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.

Ils ne se confondent pas et n'obéissent pas aux mêmes règles. La contribution à la formation professionnelle varie selon l'effectif ; la taxe d'apprentissage se divise en deux fractions dont l'une fait l'objet d'une affectation choisie par l'employeur.

Le franchissement du seuil d'effectif n'a pas d'effet immédiat : des règles de lissage amortissent la première année. Un employeur qui recrute un onzième salarié ne voit donc pas sa contribution doubler du jour au lendemain.

L'effectif retenu n'est pas le nombre de contrats en cours mais une moyenne annuelle, calculée mois par mois selon des règles de décompte propres. Les apprentis et quelques autres catégories en sont écartés, ce qui écarte parfois du seuil.

L'assiette est la masse salariale brute, la même que celle des cotisations de sécurité sociale. Le recouvrement passe par la déclaration sociale mensuelle, comme n'importe quelle cotisation, sans déclaration fiscale distincte à produire.

Ce mode de recouvrement explique l'invisibilité de ces sommes. Elles n'apparaissent ni sur un avis d'imposition, ni sur un bulletin de paie, et beaucoup de dirigeants découvrent leur existence en cherchant à financer une formation.

Les contrats courts et le droit local

Une contribution supplémentaire frappe les rémunérations versées aux titulaires de contrats à durée déterminée. Elle finance le compte personnel de formation de salariés dont les parcours sont, par nature, plus discontinus que les autres.

Certains contrats courts en sont exclus : contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, contrats saisonniers, et ceux qui se poursuivent par un contrat à durée indéterminée. Le recensement se fait donc contrat par contrat, pas en bloc.

La taxe d'apprentissage se répartit quant à elle en deux fractions inégales. La part principale finance l'apprentissage lui-même ; le solde, bien plus faible, se destine à des établissements que l'employeur désigne lui-même.

Cette faculté d'affectation est le seul endroit du dispositif où une entreprise choisit la destination de ce qu'elle verse. Une école, un centre de formation d'apprentis ou une structure d'insertion peuvent en bénéficier sur simple désignation.

Le droit local d'Alsace et de Moselle applique un taux réduit de taxe d'apprentissage, et l'intégralité de la somme relève alors de la part principale. Il n'y a donc pas de solde à affecter pour les établissements concernés.

Une exonération liée à l'apprentissage

Un employeur qui emploie au moins un apprenti peut être exonéré de taxe d'apprentissage pour un mois donné, à condition que sa masse salariale de ce mois reste sous un plafond exprimé en euros.

Cette exonération s'apprécie mois par mois, et non sur l'année. Une entreprise dont la masse salariale franchit le plafond en décembre à cause de primes redevient redevable pour ce seul mois, sans perdre le bénéfice des précédents.

Une contribution supplémentaire frappe par ailleurs les grandes entreprises qui emploient trop peu d'alternants. Elle ne concerne pas les petites structures, mais explique pourquoi les grands groupes recrutent massivement en alternance.

L'ensemble de ces prélèvements suit le calendrier de la déclaration sociale, avec une régularisation en fin d'année. Une erreur d'effectif ou d'assiette se corrige donc par une déclaration rectificative, pas par une réclamation fiscale.