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Module 19 min877 motsGratuit — sans compte

Le plafond de déduction, et ce qui le réduit

Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section

Chaque chiffre et sa source

Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.

  • Taux appliqué aux revenus d'activité — 10 %
    legifrance.gouv.fr · millésime 2026
  • Multiple du plafond de sécurité sociale servant de borne — 8
    legifrance.gouv.fr · millésime 2026

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