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Le droit à déduction, et les trois conditions qui l'ouvrent
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Légifrance — Code général des impôts, article 271 : la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible, naissance du droit à l'exigibilité et condition de facture conforme à l'article 289, version en vigueur du 21 février 2026 — vérifiée le 8 septembre 2026
- BOFiP — TVA, droits à déduction : le coefficient d'assujettissement est égal à la proportion d'utilisation du bien ou du service à des opérations imposables (BOI-TVA-DED-20-10-10, version du 12 septembre 2012) — vérifiée le 8 septembre 2026
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- Déclarer sa TVA
Le régime, les échéances et la déclaration où la taxe déductible vient s'imputer sur la taxe collectée.
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