Module 18 min868 motsGratuit — sans compte

Le droit à déduction, et les trois conditions qui l'ouvrent

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 138 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quand le droit à déduction prend-il naissance ?

À la date de la factureQuand la taxe devient exigible chez le redevableAu paiement, toujours

Question 2 sur 3

Une taxe facturée à tort est-elle déductible ?

Oui, elle figure sur la factureNon, elle doit avoir pu légalement y figurerOui, pour moitié

Question 3 sur 3

Que mesure le coefficient d'assujettissement ?

La proportion d'utilisation à des opérations imposablesLe taux de TVA applicableLa part des recettes exonérées

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