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Module 18 min868 motsGratuit — sans compte

Le droit à déduction, et les trois conditions qui l'ouvrent

Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 60 mots · 1 min

Exemple chiffré

Ce qui manque au cabinet d'architecture

Les factures sont régulières et les dépenses professionnelles : les deux conditions visibles sont remplies. Mais une partie de l'activité du cabinet relève d'opérations qui n'ouvrent pas droit à déduction. La taxe supportée n'est donc déductible qu'à proportion de l'usage taxé, et déduire les 12 000 € en totalité revient à ignorer cette proportion.

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