Quarante échanges, zéro impôt, et 305 € qui font tout basculer

Un détenteur a réalisé quarante échanges entre crypto-actifs dans l'année. Il n'a aucune plus-value à déclarer. Son voisin a vendu une seule fois, pour 310 €, et doit déclarer la totalité de son gain. Avant de lire la suite : qu'est-ce qui sépare ces deux situations ?

L'échange contre monnaie ayant cours légal, et lui seul

Le régime de l'article 150 VH bis du code général des impôts vise les plus-values réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France lors de la cession à titre onéreux d'actifs numériques.

Le point décisif tient en une phrase du II de cet article : les opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques ne sont pas imposables l'année de l'échange. Elles sont dites intercalaires.

Une opération intercalaire ne produit aucun fait générateur. Convertir un actif numérique en un autre, quarante fois de suite, ne déclenche donc rien : l'impôt attend la sortie vers une monnaie ayant cours légal, ou l'achat d'un bien ou d'un service.

L'échange AVEC soulte fait exception. La contrepartie reçue en monnaie constitue une cession à titre onéreux et rentre dans le champ, à hauteur de cette soulte.

Régler un bien ou un service en actifs numériques est également une cession à titre onéreux. Payer une voiture en bitcoin n'est pas une conversion neutre : c'est une sortie du portefeuille, imposable au même titre qu'une vente contre euros.

Occasionnel, professionnel, minage : trois régimes distincts

Le régime décrit ici est celui des cessions réalisées à titre OCCASIONNEL, dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé. C'est la qualification la plus fréquente, mais elle n'est pas la seule possible.

Une activité d'achat-revente exercée à titre habituel relève des bénéfices industriels et commerciaux, avec des règles d'assiette, de cotisations et d'obligations comptables entièrement différentes.

L'activité de minage constitue un troisième cas, rattaché aux bénéfices non commerciaux. Trois régimes coexistent donc, et la qualification se fait au vu des conditions de réalisation des opérations, pas du volume seul.

La frontière n'est pas quantitative. Aucun texte ne fixe un nombre de cessions au-delà duquel l'activité deviendrait professionnelle : c'est un faisceau d'indices qui la trace, tenant aux moyens engagés, aux outils employés et à la part que ces opérations prennent dans les revenus.

L'enjeu est considérable. Passer aux bénéfices industriels et commerciaux fait perdre le taux forfaitaire, ouvre des cotisations sociales et impose une comptabilité, sans que le contribuable ait rien changé à ses habitudes de trading.

305 €, un couperet et non un abattement

Le B du II de l'article 150 VH bis exonère les personnes dont la somme des prix de cession de l'année n'excède pas 305 €, les échanges sans soulte étant exclus de ce total.

Le seuil porte sur la somme des PRIX DE CESSION, pas sur celle des plus-values. Un contribuable qui vend 400 € d'actifs achetés 390 € dépasse le seuil, alors que son gain est de 10 €.

Et le franchissement fait basculer la totalité. Une fois les 305 € dépassés, toutes les cessions de l'année deviennent imposables : il n'y a pas de seuil par opération, ni de fraction exonérée en dessous du montant.

Le total se compte par ailleurs sur l'année d'imposition entière, sans distinguer les intermédiaires. Un détenteur réparti sur cinq plateformes additionne les cinq relevés avant de conclure : c'est la somme des prix de cession de l'année qui est comparée au seuil, pas celle de chaque compte.