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Comprendre la TVA : collectée, déductible, et ce qui vous reste
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- BOFiP — BOI-TVA-DECLA-10 : regimes d'imposition et obligations declaratives en matiere de TVA (CGI art. 278 et suivants) — vérifiée le 26 août 2026
- impots.gouv.fr — Formulaire 3310-CA3-SD : TVA, régime du réel normal — vérifiée le 26 août 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Taux normal — 20 % — la plupart des biens et services
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Taux intermédiaire — 10 % — restauration, transports, travaux
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Taux réduit — 5,5 % — produits alimentaires, livres, énergie
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Taux particulier — 2,1 % — médicaments remboursables, presse
legifrance.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calculateur de TVA
Vérifiez les montants de l'exemple ou testez vos propres factures : HT, TVA et TTC à tous les taux en vigueur.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.