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Comprendre la TVA : collectée, déductible, et ce qui vous reste
L'explication, dans l'ordre où elle se lit · 22 sections · 795 mots · 4 min
Méline vend des lampes artisanales en ligne. Ce mois-ci : 12 000 € TTC encaissés, soit 10 000 € HT et 2 000 € de TVA facturée à ses clients. Elle a aussi payé 3 600 € TTC de fournitures, dont 600 € de TVA. Combien doit-elle reverser à l'État ? 2 000 € ? Non : 1 400 €. Ce module explique pourquoi — et pourquoi la TVA ne doit jamais être comptée comme du chiffre d'affaires.
Ce que vous saurez faire
- Comprendre le mécanisme collectée moins déductible, et la neutralité de la TVA pour l'entreprise.
- Utiliser les bons taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) et convertir HT et TTC sans erreur.
- Situer votre régime : réel normal, réel simplifié, franchise — et ce que chacun implique.
Le mécanisme : vous êtes collecteur, pas payeur
La TVA est un impôt sur la consommation payé par le client final. L'entreprise la facture, l'encaisse, puis la reverse à l'État : elle joue le rôle de collecteur. Cet argent ne lui appartient à aucun moment.
En sens inverse, la TVA que l'entreprise paie sur ses propres achats professionnels lui est restituée : elle la déduit de ce qu'elle reverse. C'est le droit à déduction — le cœur du système.
Définition
TVA nette — TVA collectée sur les ventes de la période, moins TVA déductible sur les achats de la même période. Positive, elle se reverse à l'État ; négative, elle constitue un crédit de TVA (module 3).
Conséquence comptable : le chiffre d'affaires de Méline est 10 000 €, pas 12 000 €. Raisonner en TTC gonfle artificiellement les ventes et fausse la marge — l'erreur classique des débutants.
Les quatre taux français
Chiffres clés
- Taux normal
- 20 % — la plupart des biens et services
- Taux intermédiaire
- 10 % — restauration, transports, travaux
- Taux réduit
- 5,5 % — produits alimentaires, livres, énergie
- Taux particulier
- 2,1 % — médicaments remboursables, presse
Le taux dépend du produit ou du service vendu, jamais du statut du vendeur. Une même facture peut mélanger plusieurs taux — chacun se déclare alors séparément (module 2).
Les conversions se font par le HT : TTC = HT × 1,20 au taux normal, et HT = TTC ÷ 1,20. Le calculateur de TVA maillé à ce cours fait l'aller-retour aux quatre taux, montant de TVA détaillé.
Trois régimes, trois rythmes
- Réel normal : déclaration CA3 chaque mois (ou chaque trimestre si la TVA annuelle reste sous 4 000 €) — le régime de ce cours.
- Réel simplifié : acomptes semestriels et déclaration annuelle CA12 (formulaire 3517-S).
- Franchise en base : pas de TVA facturée ni déduite tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures.
La franchise dispense de tout ce qui suit — mais prive du droit à déduction. Une activité qui investit beaucoup peut avoir intérêt à opter pour le réel : l'arbitrage se chiffre avant de choisir.
Méline a choisi le réel normal dès la création : ses achats de matières et ses machines portent une TVA qu'elle récupère chaque mois, et ses clients professionnels déduisent celle qu'elle facture. La suite de ce cours déroule son quotidien de redevable.
La TVA et votre trésorerie
Entre l'encaissement et le reversement, la TVA collectée dort sur votre compte : elle donne une illusion de trésorerie. Les entreprises qui la dépensent découvrent l'échéance avec un compte vide — la provisionner ailleurs est une hygiène, pas une option.
Définition
Exigibilité — Le moment où la TVA devient due à l'État : à la livraison pour les ventes de biens, à l'encaissement pour les prestations de services. C'est elle qui détermine sur quelle déclaration une opération se rattache.
Pour Méline qui vend des biens, la TVA d'une lampe livrée en janvier se déclare sur la CA3 de janvier — même si le client paie en février. Un prestataire de services, lui, déclare au moment où il encaisse.
Cette distinction explique bien des écarts entre le relevé bancaire et la déclaration : la CA3 suit l'exigibilité, pas les mouvements du compte. Votre comptabilité doit savoir dater chaque opération selon sa règle.
Les erreurs à éviter
- Compter la TVA encaissée comme du chiffre d'affaires : elle appartient à l'État — la provisionner sur un compte séparé évite la panne de trésorerie au moment de la reverser.
- Facturer au mauvais taux : le taux suit le produit vendu, pas l'entreprise — un doute se lève à la source (economie.gouv.fr), pas au hasard.
- Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base — ou, l'inverse, facturer de la TVA sans y être assujetti, ce qui oblige à la reverser.
- Mélanger HT et TTC dans les conversions : toujours passer par le HT (TTC ÷ 1,20), jamais retrancher 20 % du TTC.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.