Aller au contenu

Module 18 min879 motsGratuit — sans compte

Une enveloppe fermée, deux plafonds, un seul plan

Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 66 mots · 1 min

Exemple chiffré

Ce que M. Delaunay pouvait ouvrir

Un seul plan classique, plafonné à 150 000 € de versements. À côté, un plan destiné aux PME et entreprises de taille intermédiaire, dont le plafond de 225 000 € vaut pour l'ensemble : ses deux enveloppes réunies ne peuvent recevoir plus de 225 000 €. Ouvrir un second plan classique n'ajoutait rien et exposait les deux à la clôture.

Lire en anglais

Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.